Article 1 : Informations sur BizMe.fr
Le site accessible à l’adresse bizme.fr (ci-après dénommé « BizMe.fr ») est édité par la société BizMe (ci-après la « Société »), société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 879 345 et dont le siège social est situé au 15 rue de Beaujon 75008 Paris.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
BizMe
15 rue de Beaujon – 75008 Paris
Téléphone : 01.84.60.44.44
Email : pdg@umalis.fr
Le directeur de publication est Monsieur Christian PERSON, Gérant de la société BizMe.
Le site est hébergé par OVH.
Les personnes pouvant accéder à BizMe.fr sont dénommées ci-après « les Membres ».
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le Membre de BizMe.fr se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du site BizMe.fr.
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La Société en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de BizMe.fr ou des éléments composant le site internet ou l’application mobile, tels les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de BizMe.fr, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société ou de ses ayants-droit, est interdite et expose les Membres de BizMe.fr concernés à des poursuites judiciaires.
L’inscription sur BizMe.fr n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Membre de BizMe.fr.
Article 3 : Données Personnelles
Dans le présent article, la Société vous informe de la manière dont elle utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible.
3.1. Dans le cadre de son activité, la Société peut être amenée à collecter directement (via notamment les formulaires de collecte dans le cadre de la création du compte du Membre) sur BizMe.fr des données personnelles concernant les Membres.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service de mise en relation sont les suivantes :
3.2. Les informations personnelles des Membres collectées directement et dont la saisie est obligatoire font l’objet d’un traitement automatisé notamment aux fins de :
3.3. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société). Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec le Membre concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à utiliser la Plateforme. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
3.4. Les collaborateurs, salariés habilités de la Société sont susceptibles d’avoir accès aux données.
Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de la Société peuvent avoir accès aux données notamment dans le cadre de leur mission de :
Les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.
3.5. Bizme.fr est également susceptible d'utiliser des informations relatives aux Experts inscrits et utilisant nos services dans un cadre connexe à celui de la plateforme : à titre d'illustration afin de faire bénéficier aux Membres, par des clients de BIZME, d’opportunités commerciales pouvant correspondre aux compétences professionnelles de l'Expert.
Bizme.fr ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Charte.
3.6. Les données sont conservées au sein de l’Union européenne. Cependant, dans la mesure où certains prestataires de la Société sont situés dans des pays en dehors de l’Union européenne, la Société peut être amenée à transférer les données dans des pays tiers. Dans un tel cas, la Société veille à ce que le transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits des personnes.
3.7. Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : pdg@umalis.fr par courrier à l’adresse suivante : BizMe.fr, 15 rue Beaujon 75008 Paris
Le Membre peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après sa mort.
La Société pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. La Société veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Le Membre peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d’information concernant leurs droits et le traitement des données Le Membre peut se rendre sur https://www.cnil.fr/.
3.8. Il est entendu que les données personnelles des Membres sont conservées dans des conditions conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité prévues par les lois et règlements applicables. De manière générale, la Société s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de traitement par les règlementations applicables, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
3.9. En cas de faille de sécurité de BizMe.fr ou de perte de données personnelles relatives à des Membres, la Société les en informera par tout moyen dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Article 4 : Connexion
La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Membres de BizMe.fr un accès optimal à BizMe.fr sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Membres ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé. Les Membres s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder au Site et que ceux-ci ne contiennent aucun virus. Les Membres utilisent les contenus publiés sur BizMe.fr sous leur seule responsabilité, les informations figurant sur le Site étant fournies à titre indicatif.
Article 5 : Sites tiers / Liens hypertexte
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Article 6 : Modifications
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Ces modifications engagent le Membre dès leur mise en ligne.
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